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Code pratique de l'urbanisme

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

1984

Thème :

Urbanisme

ISBN :

2717807861
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L'Urbanisme concerne tous les Français. Qu'il habite à la ville ou à la campagne, chaque citoyen, est affecté, dans son existence quotidienne, dans son cadre de vie, dans ses choix d'avenir, par les décisions d'urbanisme. Celles-ci sont prises conformément à un ensemble de règles complexes qui constituent le Droit de l'Urbanisme. Jusqu'ici ce droit était l'affaire de quelques fonctionnaires spécialisés, juristes compétents, mais souvent fort éloignés du lieu d'application de leurs décisions et, en tout cas, sans responsabilité à l'égard de ceux qui devaient être régis par leur choix. Désormais, l'urbanisme est l'affaire de tous. C'est une sorte de révolu-tion juridique la compétence pour les principales décisions (celles qui vont définir la structure de la ville et les modalités d'utilisation du sol) a été transférée aux collectivités locales, et notamment aux communes. A travers les élus, chaque citoyen se trouve concerné, et en quelque sorte compétent. Il faut donc que le droit de l'Urbanisme sorte de l'ésotérisme et de l'opacité dans lesquels il était enfermé. Il faut que tous les citoyens, d'abord les élus mais aussi les autres, puissent en connaître et en comprendre les rè-gles.

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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
Cote Localisation Type de Support Type de Prêt Statut Date de Restitution Prévue Réservation
710 LAN 1 C1 BIB-Centrale / Ouvrages Papier interne disponible
710 LAN 1 C2 BIB-Centrale / Ouvrages Papier interne disponible
Lanversin, J. & Centre d'études juridiques d'urbanisme (Aix-en-Provence, B. (1984). Code pratique de l'urbanisme . Economica;